Expérimentation du CDD multpli-remplacements

Depuis le 13 avril 2023, vous pouvez conclure un seul CDD ou Contrat de Travail Temporaire pour remplacer plusieurs salariés absents.

Il s’agit d’une expérimentation pour 2 ans.

Quelques indications utiles :

• Vous n’êtes pas limité par le nombre de salariés à remplacer

⚠️ Mais vous devez respecter les durées maximales légales ou conventionnelles et le nombre maximum de renouvellement du contrat.

La durée maximale légale d’un CDD est de 18 mois, renouvellements compris

Vous ne pouvez pas renouveler plus de 3 fois d’affilées un CDD

• Vous n’avez pas l’obligation de remplacer des salariés sur des postes identiques

↪️ Il est préférable de le faire au regard de la qualification de la personne, des contraintes et des caractéristiques propres aux postes à remplacer.

• Vous pouvez rajouter des personnes à remplacer au cours du contrat par avenant

↪️ Si votre salarié refuse cet ajout, son contrat se poursuit jusqu’à son terme sans changements et vous devrez trouver une autre solution pour pallier le remplacement.

▶️Exemple :

• Vous avez 2 salariés en congés longue maladie pour 2 mois que vous remplacez par Madame X ;
• Au bout d’un mois, une nouvelle salariée part en congé maternité ;
• Pour assurer le remplacement de la jeune maman, vous proposez un avenant à Madame X, et si refus, vous recherchez un nouveau salarié en CDD ou contrat temporaire.

✅ Vous faites partie des secteurs concernés par cette expérimentation ?

• Services aux personnes handicapées et inadaptées ;
• Services de propreté et nettoyage ;
• Mutualité ;
• Sport ;
• Aide, accompagnement et soins à domicile ;
• Habitat et logement accompagnés ;
• Remontées mécaniques et domaines skiables…

💡 Pour avoir plus d’informations sur les secteurs concernés :

Décret n°2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation