La PPV est une prime que vous pouvez verser à vos salariés tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal intéressant. Vous pouvez notamment être :
- Exonéré de cotisations sociales
- Exonéré de CSG et CRDS
Mais pour bénéficier de ces exonérations, vous devez mettre en place votre prime par accord ou DUE et respecter :
- Un montant et des modalités de versement.
- Le caractère collectif de la prime. C’est-à-dire que vous devez la verser à l’ensemble de vos salariés bénéficiaires.
Vos salariés bénéficiaires
↪ sont tous ceux présents dans l’entreprise soit au moment du versement de la prime, soit au moment du dépôt de l’accord, soit au moment de la signature de la DUE ➡ c’est à vous de choisir parmi ces trois possibilités.
Le montant de la prime
↪ doit être de maximum 3 000€ par bénéficiaire et par année civile. Ce maximum peut être de 6 000€ si vous avez un accord d’intéressement dans votre entreprise.
Vous pouvez moduler le montant de la prime entre vos salariés.
↪ Cette possibilité est strictement encadrée ➡ Vous devez utiliser un ou plusieurs des 5 critères de modulation autorisés :
- La rémunération : unique critère pouvant exclure une partie de vos salariés
Vous pouvez exclure du bénéfice de la prime les salariés touchant une rémunération supérieure à un seuil. C’est vous qui déterminez ce seuil.
⚠ L’inverse n’est pas possible. Vous ne pouvez pas exclure vos salariés touchant une rémunération inférieure au seuil déterminé.
Exemple : Vous souhaitez attribuer 600€ aux salariés touchant moins de 2 000€ brut, 400€ aux salariés touchant entre 2 000€ et 3 000€ et 0€ aux salariés touchant une rémunération supérieure à 3 000€.
- L’ancienneté dans l’entreprise:
⚠ Le montant attribué aux salariés avec le moins d’expérience ne doit pas être dérisoire vis-à-vis des autres salariés. De plus, contrairement au critère de la rémunération, vous ne pouvez pas exclure une partie des salariés.
Exemple : Vous souhaitez attribuer 600€ aux salariés avec plus d’un an d’ancienneté et 300 € aux salariés avec moins d’un an d’ancienneté.
- Le niveau de classification
- La durée de présence effective
- La durée contractuelle
