Lancé le 8 mars 2021, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est un site du gouvernement recensant les informations officielles sur la réglementation applicable en matière de cotisations et de contributions sociales. Il rassemble également les interprétations des textes applicables en la matière. A savoir que l’ensemble de son contenu est opposable à l’administration social depuis l’arrêté du 30 mars 2021 !
Le fait que les informations contenues dans cette base de données soient opposables aux URSSAF, implique qu’en cas de litige, il ne pourra pas être reproché à un cotisant d’avoir fait application des commentaires et informations se trouvant sur le BOSS.
Le BOSS a vocation à s’élargir progressivement avec des compléments et mises à jour. Son contenu est organisé sous forme de rubriques thématiques relatives aux dispositifs qui couvrent une très grande majorité des interrogations des employeurs :
