Le C2P est un dispositif qui vise à réduire les effets de l’exposition des salariés à certains risques professionnels. Il leur permet de se former ou engager une reconversion professionnelle, pour accéder à un emploi moins exposé ou non exposé à ces facteurs. Il peut également leur permettre de réduire leur temps d’exposition à ces facteurs, c’est-à-dire réduire leur temps de travail sans perte de salaire, ou encore anticiper le départ à la retraite.
Vos obligations en tant qu’employeur :
Peu importe la taille, le statut ou l’activité de votre entreprise, vous avez une obligation de prévention des risques professionnels vis-à-vis de vos salariés. Vous devez évaluer l’exposition de vos salariés chaque année.
Quels sont les salariés concernés :
➡️ Tous les salariés, tous types de contrats.
Ils doivent remplir 3 conditions :
- Être affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la MSA: MSA : Mutualité sociale agricole
- Avoir un contrat de travail d’au moins 1 mois
- Être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà d’un certain seuil.
Pour quels risques :
6 facteurs de risques sont à prendre en compte au titre du C2P :
L’exposition à ces facteurs de risques professionnels est prise en compte uniquement au-dessus de certains seuils.
Quand devez-vous déclarer les risques ?
Vous devez déclarer les facteurs de risques chaque année dans la DSN réalisée dans votre logiciel de paie via net-entreprises.fr
➡️ La DSN abonde automatiquement le compte de votre salarié et lui permet d’acquérir des points.
La déclaration au titre du Compte Professionnel de formation (C2P) n’est pas mensuelle. Elle intervient uniquement au mois de janvier de l’année suivant l’exposition.
Spécificité : pour les travailleurs temporaires, la déclaration est effectuée par l’entreprise de travail temporaire sur la base des informations que vous lui transmettez en tant qu’entreprise utilisatrice.
➡️ Dans ce cas, le contrat de mise à disposition devra indiquer les caractéristiques particulières du poste à pourvoir et les facteurs de risques professionnels auxquels le salarié temporaire est exposé, au vu des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé.
Comment sont acquis les points et comment les utiliser ?
Le C2P est alimenté tout au long de la carrière du salarié en fonction de son exposition aux risques.
➡️Les demandes d’utilisation des points du C2P se font sur internet. Le salarié doit se connecter sur son espace personnel.
Les points accumulés permettent aux salariés de :
- Financer une formation professionnelle
- Financer un projet de reconversion professionnelle
- Financer le passage à temps partiel
- Bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.
➡️ Les 20 premiers points acquis sont réservés à l’utilisation en formation professionnelle ou reconvention professionnelle.
⚠️ Cas particulier : pour les salariés nés entre 1960 et 1962, seuls 10 points sont réservés à la formation professionnelle et pour les salariés nés avant 1960, aucun point n’est réservé.