Dès le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisations ATMP deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.
Pour remplir cette obligation, les entreprises devront donc ouvrir un compte ATMP avant le 1er décembre 2021 (si cela n’est pas déjà fait). Il suffira pour cela de s’inscrire sur net-entreprise.fr en renseignant le numéro de Siret, un nom, prénom, numéro de téléphone et une adresse mail valide, puis de sélectionner : « le compte AT/MP » à partir du menu personnalisé. L’ouverture du compte se fera dans un délai maximal de 24h.
Une fois le compte ATMP ouvert, les entreprises seront alors automatiquement abonnées au service de dématérialisation par les caisses régionales pour janvier 2022.