1.Le trajet domicile – lieu de travail confronté au temps de travail :
▶ Les trajets domicile-lieu de travail :
Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail à ce n’est pas rémunéré.
MAIS si le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de rendez-vous est plus long que le lieu de travail à le salarié a le droit à une contrepartie financière ou en repos.
▶ Le temps de travail effectif :
à Heures de travail rémunérées
Pendant ce temps, le salarié doit se tenir à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
2.Illustration :
Dans le cas d’un salarié commercial itinérant se rendant chez ses clients à l’aide du véhicule mis à disposition par son employeur.
↪ Durant les trajets, le salarié exerce ses fonctions commerciales habituelles à l’aide de son téléphone professionnel en kit main libre.
▶Les communications téléphoniques professionnelles ayant lieu sur le chemin domicile-client sont considérées comme du temps de travail = heures rémunérées et heures supplémentaires.
💡 POUR RÉSUMER :
Si le salarié itinérant effectue ses missions de travail pendant les trajets à heures rémunérés
Si le salarié itinérant n’effectue pas ses missions pendant les trajets à il a le droit à une contrepartie financière ou a du repos SI le temps de trajet est plus long que le temps habituel.
Référence : Cass. Soc., 23 nov. 2022, n°20-21.924