Un salarié peut refuser d’appliquer certaines valeurs de l’entreprise – Cela relève de la liberté d’expression et d’opinion !
1.Les valeurs de l’entreprise face à la liberté du salarié
Les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression ou d’opinion doivent être respectées au sein de l’entreprise ➡️ un salarié peut s’exprimer et tenir des propos sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise sans pouvoir être sanctionné !
▶ Unique limite : l’usage abusif de cette liberté par le salarié (injure, diffamation, caractère excessif)
↪ Les restrictions apportées à la liberté des salariés doivent être justifiées et proportionnées.
2.Illustration :
Dans le cas d’une pratique d’entreprise « Fun & Pro » consistant notamment à imposer des apéros en fin de semaine au travail ➡️ Un salarié critique et refuse d’accepter cette pratique.
▶ L’employeur ne peut pas sanctionner le salarié pour ces raisons car cela relève de la liberté d’expression et d’opinion ➡️ Il n’est pas possible de licencier un salarié car il n’est pas « fun ».
⚠ A défaut, le licenciement sera nul = indemnité de minimum 6 mois de salaires.
Référence : Cass. Soc., 9 nov. 2022, n°21-15.208