Situations où mon salarié peut demander une dispense de prévoyance

Situations où mon salarié peut demander une dispense de prévoyance :

  1. S’il est déjà couvert par ailleurs
  2. S’il a un CDD (2 conditions)
  3. S’il a été embauché avant la mise en place du régime
  4. Autre dispenses pouvant être prévues dans le contrat de prévoyance

 

Les cas de dispense d’affiliation

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