Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19 » ( en pièce jointe) a été actualisé au 16 octobre 2020. Les évolutions principales sont les suivantes :
Par ailleurs, face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre feu est mis en place de 21h à 6 h en Île de France et pour 8 métropoles: Aix Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse.
Celui-ci durera 6 semaines.
Le non respect du couvre feu est passible d’une amende de 135 €.
Toutefois les déplacements professionnels qui ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6 h, bénéficient d’une dérogation.
Un « justificatif de déplacement professionnel » ( en pièce jointe) doit être fait par l’employeur et qui établit sa durée de validité. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.
Les travailleurs non-salariés pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de « l’attestation de déplacement dérogatoire » (en pièce jointe) utilisable par les particuliers, en cochant le premier motif de déplacement.
Attestation de déplacement dérogatoire : 16-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire
Justificatif de déplacement professionnel : 16-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel
Protocole national : protocole-national-sante-securite-en-entreprise