Une commission juridique au service de nos adhérents
La CPME du Puy de Dôme, en partenariat avec sa Commission Juridique, propose des conseils aux dirigeants d’entreprise(s). La Commission Juridique est présidée par Maître Philip MAURIN du Cabinet Barthélèmy Avocats.
Au titre de votre adhésion à la CPME vous bénéficiez :
➡️ de premiers conseils juridiques relatifs à votre problématique,
➡️ de permanences juridiques qui consistent en un rendez-vous d’une heure avec un avocat au sein de la CPME63.
Nos domaines d'intervention :
Droit Social
– Droit du travail
– Droit de la sécurité sociale
Droit des Affaires
– Droit des sociétés
– Droit fiscal : Fiscalité de l’entreprise (IS, TVA), Fiscalité du chef d’entreprise (IR, plus valus de cession mobilière)
Droit de la Propriété Intellectuelle et des nouvelles technologies
– Droit des marques, brevets, RGPD …
Droit Commercial
– Relations contractuelles avec les fournisseurs…
Un soutien quotidien
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Vous former sur des thématiques juridiques animées par notre Commission Juridique
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Vous informer sur les actualités juridiques (Newsletters pour nos adhérents, Supports d’information)
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Vous apporter un premier éclairage juridique et une mise en relation avec un expert
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Vous mettre en lien avec les instances locales (URSSAF, DGFIP, LA DIRECCTE, etc…)
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Vous soutenir dans vos démarches administratives
Des fiches pratiques à votre disposition
